Terms & Conditions

Conditions générales de vente en ligne

1. Toutes nos factures sont payables en euros au grand comptant au siège social de la société.
En Belgique, toutes nos commandes sont livrables franco en Belgique à partir de 300 € HTVA, en dessous de ce montant des frais de livraison de 25 € HTVA. seront à charge du client :

Pour l’exportation, les factures sont payables à l’avance et les frais de livraison sont totalement à charge du client et ce, quel que soit le montant de la commande.

2. Tout retard dans le paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, la débition des intérêts au taux de 1% par mois à dater de la facture, ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire de 1% du montant de la facture à titre de clause pénale avec un minimum de 50 € HTVA. De plus, en cas de remise du dossier à notre avocat et/ou à la société de recouvrement une indemnité pour frais administratifs de 35 € HTVA sera due.

3. Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée au plus tard dans les 24 heures de la livraison de la marchandise et obligatoirement par écrit.

4. Toute marchandise refusée dans les délais visés ci-dessus doit être restituée au siège social de la société dans les 24 heures de la livraison, frais de transport à charge de l'acheteur de plus, en cas de remise du dossier à notre avocat et/ ou à la société de recouvrement, une indemnité pour frais administratifs de 35 € HTVA. sera due.

5. La S.P.R.L. BARBARICH est en droit de refuser toute livraison si l'intégralité des factures par le client n'étaient pas payées à leur échéance.

6. Les marchandises restent la propriété de la S.P.R.L. BARBARICH jusqu'au paiement intégral des factures

7. Les tribunaux de Liège sont seuls compétents en cas de litige.